CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARAVANT BROCANTE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la micro-entreprise paravAnt, passées par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.yanisj50.sg-host.com, par toute personne.
ParavAnt brocante commercialise, à ses Clients via son site Internet, des articles de brocante et d’occasion, dits de seconde main.

PRÉAMBULE
Les conditions sont conclues entre paravAnt brocante, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (94) sous le numéro SIRET 892 161 480 00017 représentée par Madame Isabelle François, et domiciliée 65 avenue Marinville 94100 SAINT-MAUR dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après, le « Vendeur » ou la « Société » ou paravAnt brocante) et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société (ci-après, l’ « Acheteur » ou le « Client »).

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.yanisj50.sg-host.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Isabelle François
Responsable publication : Isabelle François
Webmaster : Oscar Rabasse / Pixweb

Hébergeur : Siteground

OBJETS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par paravAnt brocante. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la micro-entreprise paravAnt brocante qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. paravAnt brocante se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de paravAnt brocante à l’adresse suivante : https://www.yanisj50.sg-host.com/conditions-generales-de-vente.
paravAnt brocante s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des articles. paravAnt brocante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de paravAnt brocante. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). paravAnt brocante invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le client doit passer sa commande en ligne. Il devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par paravAnt brocante pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes suivantes sont systématiques : Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement puis règlement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. paravAnt brocante se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de paravAnt brocante. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. paravAnt brocante s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, paravAnt brocante en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent les plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit. . Les objets vendus sont anciens et même après nettoyage et examen minutieux, peuvent présenter des traces de leur vie passée, (par exemple: impacts, rayures, fissures…) ils sont vendus en l’état sans garantie. Le mobilier ancien y compris celui destiné aux enfants ayant été produit il y a parfois près d’un siècle ne répond plus aux normes de sécurité actuelles en vigueur et peut présenter des risques.Enfin, Le matériel électronique et les luminaires peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union Européenne et leur fonctionnement n’est pas garanti (leur état est toujours détaillé dans le descriptif des produits).
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de paravAnt brocante. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, paravAnt brocante rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com. Le produit doit être retourné à paravAnt brocante dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : Isabelle François paravAnt brocante, 65 avenue Marinville 94100 SAINT-MAUR

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de paravAnt brocante jusqu’au complet paiement de leur prix.

MODALITÉS DE LIVRAISON
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée via Mondial Relay ou toute autre société de transport au seul choix de paravAnt brocante. Les produits sont livrés soit à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué, soit dans le point Relais le plus proche de l’adresse du domicile mentionné par le client si le colis a été confié à Mondial Relay.
En cas de retard de livraison de plus de trente jours, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
paravAnt brocante procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. paravAnt brocante indiquera au client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter paravAnt brocante par mail à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com. Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de paravAnt brocante.

PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. paravAnt brocante n’accepte pas les autres moyens de paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. paravAnt brocante met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise paravAnt brocante à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant paravAnt brocante par mail à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à paravAnt brocante dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, de sorte qu’il puisse être recommercialisé.

GARANTIES
Conformément à la loi, paravAnt brocante assume la garantie de conformité aux articles et la garantie relative aux vices cachés des articles. paravAnt brocante rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com

RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant paravAnt brocante à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logo, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de paravAnt brocante. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter à l’adresse suivante : ifrancois.paravant@gmail.com

COOKIES
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, paravAnt brocante est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).L’utilisateur autorise expressément paravAnt brocante à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site internet,ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de paravAnt brocante à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de différend, le client et paravAnt brocante peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/